AutoNegoce91 – Import Automobile

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes « conditions générales d’utilisation et de services » ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site AutoNegoce91.fr, ci-après nommé « le Site », et les conditions d’utilisation du Site par ses visiteurs et clients.

Tout accès et/ou utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation et de services.

ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES

Le site AutoNegoce91.fr est édité par Salomon M., dont l’adresse est située au 2 rue du triage, 91200 Athis-Mons.

Directeur de la publication : Salomon M. Contact : contact@autonegoce91.fr

Le site est hébergé par Hostinger, dont le siège social est situé à INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

ARTICLE 3 : DÉFINITIONS

« Utilisateur » désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
« Client » désigne tout utilisateur ayant commandé un service sur le Site.
« Service d’appel aux professionnels de l’automobile » désigne la prestation de service proposée par AutoNegoce91 consistant à contacter des professionnels de l’automobile pour le compte du Client.

ARTICLE 4 : ACCÈS AUX SERVICES

Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Articles d’information sur l’import automobile ;
Conseils sur l’achat de véhicules à l’international ;
Formulaire de contact.

Le Site propose également les services payants suivants :

Service d’appel aux professionnels de l’automobile en Europe, aux Émirats Arabes Unis, aux États-Unis et au Royaume-Uni ;
Autres prestations détaillées sur le Site.

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 5 : DESCRIPTION DES SERVICES

5.1 Service d’appel aux professionnels de l’automobile

Le Service d’appel aux professionnels de l’automobile proposé par AutoNegoce91 comprend :

La communication dans la langue appropriée avec les professionnels de l’automobile en Europe, aux Émirats Arabes Unis, aux États-Unis et au Royaume-Uni désignés par le Client ;
La collecte d’informations supplémentaires sur les véhicules identifiés par le Client ;
La demande de documents et photos complémentaires ;
La rédaction d’un rapport détaillé sur les informations obtenues.

Ce service ne comprend pas :

Le déplacement physique pour inspecter le véhicule ;
La négociation du prix d’achat pour le compte du Client ;
L’organisation du transport du véhicule ;
Les formalités administratives liées à l’importation et l’immatriculation du véhicule ;
La garantie de l’état du véhicule ou de la fiabilité des informations transmises par le vendeur.

5.2 Limitation de responsabilité

AutoNegoce91 agit uniquement en tant qu’intermédiaire linguistique et technique entre le Client et les vendeurs. À ce titre :

AutoNegoce91 ne garantit pas l’exactitude des informations fournies par les vendeurs ;
AutoNegoce91 ne peut être tenu responsable de tout défaut non mentionné ou vice caché du véhicule ;
AutoNegoce91 n’est pas partie dans la transaction d’achat du véhicule.

ARTICLE 6 : COMMANDE ET EXÉCUTION DES SERVICES

6.1 Passation de commande

Pour commander un Service d’appel aux professionnels de l’automobile, le Client doit :

Remplir le formulaire de contact dédié disponible sur le Site ;
Fournir les liens des annonces ou les coordonnées des vendeurs à contacter ;
Préciser ses questions spécifiques concernant le(s) véhicule(s) ;
Procéder au paiement selon les modalités proposées.

6.2 Confirmation de commande

Après réception du paiement, AutoNegoce91 confirme la commande par email et précise le délai prévisionnel d’exécution du service.

6.3 Délai d’exécution

Le Service d’appel est généralement réalisé dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées suivant la confirmation de commande. Ce délai peut varier en fonction de la disponibilité des vendeurs à contacter et du décalage horaire le cas échéant.

6.4 Livraison

Le rapport d’informations est transmis au Client par email au format PDF.

ARTICLE 7 : TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

7.1 Prix

Les prix des Services sont indiqués en euros TTC sur le Site et peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

7.2 Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via un système sécurisé, ou par virement bancaire.

7.3 Facturation

Une facture est automatiquement établie et envoyée au Client par email après paiement.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Cependant, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En commandant le Service d’appel aux professionnels de l’automobile et en demandant son exécution immédiate, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site (textes, images, structure, etc.) est la propriété exclusive d’AutoNegoce91 et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 10 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’Utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

AutoNegoce91 ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou des services proposés, tels que perte de données, perte financière, manque à gagner, etc.

En outre, AutoNegoce91 ne saurait être tenu responsable de l’inexactitude des informations transmises par les vendeurs dans le cadre du Service d’appel aux professionnels de l’automobile.

ARTICLE 11 : NEWSLETTER

En s’inscrivant à la newsletter d’AutoNegoce91, l’Utilisateur accepte de recevoir des communications périodiques par email concernant :

Les mises à jour des services proposés ;
Les nouveaux articles publiés sur le Site ;
Les offres promotionnelles éventuelles.

L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment de la newsletter en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email.

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

La responsabilité d’AutoNegoce91 ne pourra pas être engagée si l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales découle d’un cas de force majeure.

ARTICLE 13 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par AutoNegoce91. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 15 : CONTACT

Pour toute question relative aux présentes conditions générales ou aux services proposés par le Site, l’Utilisateur peut contacter AutoNegoce91 à l’adresse email : contact@autonegoce91.fr.

Date de dernière mise à jour : 18 mars 2025