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La fiscalité de l’importation simplifiée par AutoNegoce91
La TVA est un aspect crucial de l’importation automobile qui peut se transformer en véritable casse-tête fiscal. AutoNegoce91 vous explique les règles essentielles pour une importation en toute légalité.
Les principes fondamentaux de la TVA à l’importation
Pour les véhicules neufs (moins de 6 mois ou moins de 6 000 km)
- TVA payable dans le pays de destination (France)
- Taux français de 20% applicable
- Obligation d’obtenir un certificat fiscal (quitus fiscal)
Pour les véhicules d’occasion (plus de 6 mois ET plus de 6 000 km)
- TVA déjà acquittée dans le pays d’achat
- Pas de double taxation en France
- Nécessité d’un justificatif de paiement de la TVA
Les risques en cas de non-conformité
Attention : Les contrôles se sont intensifiés! Les conséquences d’une fraude à la TVA peuvent être sévères :
- Redressement fiscal avec paiement de la TVA due
- Pénalités pouvant atteindre 80% du montant éludé
- Refus d’immatriculation du véhicule
- Poursuites pénales dans les cas les plus graves
Comment AutoNegoce91 sécurise votre importation
Nous garantissons une parfaite conformité fiscale grâce à :
- Vérification rigoureuse du statut fiscal du véhicule
- Documentation complète prouvant le paiement de la TVA
- Obtention systématique du quitus fiscal
- Transparence totale avec factures détaillées
- Accompagnement personnalisé pour toutes les démarches fiscales
Évitez les pièges courants
- Factures manipulées avec montants sous-évalués
- Fausse mention d’exonération de TVA
- Doubles facturations masquant une partie du prix
- Achats déguisés en transactions entre particuliers
Faites confiance à notre expertise fiscale
AutoNegoce91 vous garantit une importation 100% conforme à la législation fiscale française et européenne, sans risque de redressement ultérieur.
Contactez nos experts en fiscalité automobile
Pour une importation fiscalement sécurisée, nos conseillers spécialisés sont à votre écoute :
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Avec AutoNegoce91, importez en toute légalité fiscale !
