AutoNegoce91 – Import Automobile

PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site AutoNegoce91.fr (ci-après « le Site ») sur la manière dont leurs informations personnelles sont collectées et traitées.

En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, AutoNegoce91 s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées.

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données personnelles sont collectées par Salomon M., dont l’adresse est située au 2 rue du triage, 91200 Athis-Mons.

Contact pour les questions relatives à la protection des données : contact@autonegoce91.fr

2. DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de l’utilisation du Site et des services proposés, AutoNegoce91 est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

2.1 Données d’identification

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Adresse postale

2.2 Données relatives aux services

Informations sur les véhicules qui intéressent l’utilisateur
Liens vers des annonces de véhicules
Questions spécifiques concernant les véhicules

2.3 Données de connexion

Adresse IP
Données de navigation
Date et heure de connexion

2.4 Données de paiement

Coordonnées bancaires (uniquement lors du processus de paiement et non conservées sur nos serveurs)

2.5 Données relatives à la newsletter

Adresse email
Préférences de communication
Historique des communications

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

Fourniture des services demandés (notamment le Service d’appel aux professionnels de l’automobile)
Gestion des commandes et des paiements
Communication relative aux services commandés
Envoi de la newsletter hebdomadaire et d’informations commerciales (avec consentement préalable)
Amélioration de nos services et du Site
Respect des obligations légales et réglementaires
Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition
Statistiques de visite du Site

4. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Selon les cas, le traitement de vos données repose sur les bases juridiques suivantes :

L’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande
Le respect d’une obligation légale à laquelle AutoNegoce91 est soumis
Votre consentement au traitement de vos données personnelles, notamment pour l’envoi de la newsletter
L’intérêt légitime poursuivi par AutoNegoce91, notamment la prévention de la fraude

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données collectées sont destinées :

Aux services internes d’AutoNegoce91 chargés de la gestion des commandes et du service client
Aux prestataires techniques sous-traitants (hébergement, paiement sécurisé)
À Mail Poet pour la gestion de la newsletter
Aux partenaires commerciaux uniquement avec votre consentement explicite
Éventuellement aux autorités administratives ou judiciaires dans le cadre d’une obligation légale

AutoNegoce91 s’engage à ne pas vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers sans votre consentement.

6. DURÉE DE CONSERVATION

Les données personnelles sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement :

Données relatives aux commandes : 10 ans (obligation comptable et fiscale)
Données clients : pendant la durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter de la fin de cette relation à des fins de prospection
Données de navigation : 13 mois maximum
Données de prospects : 3 ans à compter du dernier contact
Données relatives à la newsletter : jusqu’à désinscription de l’utilisateur

À l’issue de ces périodes, les données sont soit supprimées, soit anonymisées pour des finalités statistiques.

7. SÉCURITÉ DES DONNÉES

AutoNegoce91 met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque de traitement.

Ces mesures comprennent notamment :

Le chiffrement des données sensibles
La mise en place de pare-feu et systèmes de protection contre les intrusions
L’accès restreint aux données personnelles
La sauvegarde régulière des données
La sensibilisation des collaborateurs aux bonnes pratiques en matière de protection des données

8. TRANSFERT DE DONNÉES HORS UE

Les données personnelles collectées ne font pas l’objet de transfert en dehors de l’Union Européenne, à l’exception des transferts nécessaires à l’exécution du Service d’appel aux professionnels de l’automobile dans des pays tiers (États-Unis, Émirats Arabes Unis, Royaume-Uni).

Dans le cadre de ces transferts, AutoNegoce91 s’engage à mettre en place des garanties appropriées conformément au RGPD pour assurer la protection de vos données.

9. UTILISATION DE COOKIES

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur le Site.

Les types de cookies utilisés sont :

Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du Site
Cookies analytiques pour mesurer l’audience du Site
Cookies de partage sur les réseaux sociaux (le cas échéant)
Cookies publicitaires (le cas échéant)

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour refuser certains cookies. Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, consultez notre [Politique de cookies].

10. NEWSLETTER

AutoNegoce91 utilise le service Mail Poet pour l’envoi de sa newsletter hebdomadaire. En vous inscrivant à cette newsletter, vous acceptez que vos données (adresse email, nom) soient transmises à Mail Poet pour permettre l’envoi des communications.

Chaque newsletter contient un lien de désinscription permettant à l’utilisateur de retirer son consentement à tout moment.

11. VOS DROITS

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données ainsi qu’une copie de celles-ci
Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification des données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : vous pouvez demander l’effacement de vos données dans certains cas
Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données
Droit à la portabilité : vous pouvez récupérer les données que vous avez fournies dans un format structuré ou demander qu’elles soient transmises à un tiers
Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale
Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter AutoNegoce91 à l’adresse email : contact@autonegoce91.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

12. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

AutoNegoce91 se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site.

13. CONTACT

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter AutoNegoce91 à l’adresse email : contact@autonegoce91.fr.

Date de dernière mise à jour : 18 mars 2025